 |
| Les deux organismes agréés pour 5 ans par le ministère de l'écologie |
S'inscrivant dans le cadre de la loi Grenelle 2 (12 juillet 2010), la filière ameublement devra, à compter du 1er mai 2013, mettre en place la collecte de l'éco-participation ameublement.
Cette taxe n'est pas nouvelle dans sa typologie puisqu'elle existait déjà pour les appareils électriques et électroniques vendus en France depuis plusieurs années. Si la logique reste la même (financer la filière de traitement des déchets), c'est son périmètre qui est nouveau. Sont concernés en effet tous les "éléments d'ameublement", c'est à dire les meubles divers et variés, meubles d'entrée compris, tant pour les particuliers que pour les professionnels, mais aussi la literie et les sièges et autres assises.
Le critère de calcul de cette nouvelle éco-contribution, à charge du consommateur final en sus du prix de vente, est soit le poids soit la dimension ou encore le nombre de places respectivement pour le meuble, la literie et les sièges.
Deux organismes ont pour l'instant été agréés par l'Etat pour percevoir la taxe collectée par les différents acteurs du marché (éco-mobilier pour les particuliers, valdelia pour les professionnels), charge à eux de mettre en place cette nouvelle filière de collecte et traitement des déchets qui semble-t-il, représente 1.7 million de tonnes annuelles !